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Représentation des ressources

Associations représentant des ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant

À ce jour, neuf associations ont été reconnues par le Tribunal administratif du travail (TAT) pour représenter les ressources intermédiaires et de type familial visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. .

Il s’agit de :

  • l’Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec (ADREQ-CSD);
  • l’Association démocratique des ressources à l’adulte du Québec (ADRAQ-CSD);
  • la Fédération des familles d’accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ);
  • la Fédération de la santé et des services sociaux destinée aux enfants (FSSS-CSN);
  • la Fédération de la santé et des services sociaux destinée aux adultes (FSSS-CSN);
  • le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ);
  • le Regroupement autonome des ressources accréditées (RARA);
  • le Syndicat canadien de la fonction publique destiné aux enfants (SCFP- FTQ);
  • le Syndicat canadien de la fonction publique destiné aux adultes (SCFP- FTQ).

Associations représentant les ressources hors-régime

À ce jour, deux organismes de représentation ont été reconnus par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour représenter des ressources non visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant.

Il s’agit de :

  • l’Association des ressources d'hébergement du Québec (ARIHQ);
  • la Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec (FRIJQ).

Dans un souci de cohérence, les négociations avec les ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et celles avec les ressources hors régime sont distinctes, mais menées simultanément.

Ressources non représentées

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a déterminé en décembre 2015, les conditions d'exercice des ressources non représentées.

Conditions d'exercice des ressources de type familial et des ressources intermédiaires visées par la Loi sur la représentation des ressources, mais non représentées par une association reconnue Fichier pdf. (257.4K)