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Portrait et représentation des ressources

Portrait des ressources - Quelques données en date du 31 mars 2023

Ressources assujetties à la LRR :
  • Ressources destinées aux enfants/6 723 ressources et 12 211 places
  • Ressources destinées aux adultes/2 234 ressources et 9 155 places
Ressources non assujetties à la LRR :
  • Ressources destinées aux enfants/86 ressources et 652 places
  • Ressources destinées aux adultes/1 103 ressources et 18 652 places

Associations représentant des ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant

À ce jour, il y a sept associations reconnues par le Tribunal administratif du travail (TAT) pour représenter les ressources intermédiaires et de type familial visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernantCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Il s’agit de :

  • L’Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec (Section ADREQ (CSD));
  • L'Association démocratique des ressources adultes du Québec (ADRAQ (CSD));
  • La Fédération des familles d’accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ);
  • La Fédération de la santé et des services sociaux destinée aux enfants (FSSS-CSN);
  • La Fédération de la santé et des services sociaux destinée aux adultes (FSSS-CSN);
  • Le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ);
  • Le Syndicat canadien de la fonction publique destiné aux adultes (SCFP-FTQ).

Associations représentant les ressources hors-régime

À ce jour, deux organismes de représentation ont été reconnus par le ministre de la Santé pour représenter des ressources non visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant.

Il s’agit de :

  • L’Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ);
  • La Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec (FRIJQ).

Ressources non représentées

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a procédé à la mise à jour des conditions d’exercice des ressources non représentées :

Version de juillet 2022 : Conditions d'exercice des ressources de type familial et des ressources intermédiaires visées par la Loi sur la représentation des ressources, mais non représentées par une association reconnue - juillet 2022   (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Version de décembre 2015 : Conditions d'exercice des ressources de type familial et des ressources intermédiaires visées par la Loi sur la représentation des ressources, mais non représentées par une association reconnue  (862 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre