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Portrait des ressources

Les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF) sont des partenaires importants du réseau de la santé et des services sociaux. Elles sont liées en vertu d'une entente spécifique à des établissements afin d’offrir des services de gîte, de couvert, de soutien et d’assistance aux usagers qui leur sont confiés. Il s’agit généralement de jeunes en difficulté, de personnes âgées en perte d’autonomie ou de personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant

La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. s’applique à toute ressource intermédiaire ou de type familial qui répond aux trois critères suivants :

  • il s’agit d’une personne physique;
  • elle héberge les usagers à son lieu principal de résidence;
  • elle accueille un maximum de neuf usagers.

Ressources assujetties à la LSSSS

L’article 302 de la LSSSS définit une ressource intermédiaire comme étant : « toute ressource exploitée par une personne physique comme travailleur autonome ou par une personne morale ou une société de personnes et qui est reconnue par une agence pour participer au maintien ou à l’intégration dans la communauté d’usagers par ailleurs inscrits aux services d’un établissement public en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de soutien ou d’assistance requis par leur condition ».

Cependant, la sanction du PL n°10 (plus précisément le 2e alinéa), modifie la définition de la RI prévue à l'article 302 de la LSSSS de la façon suivante :

66. Les articles 301, 304, 305, 305.1 à 305.3 et 307 de cette loi ne s'appliquent pas.

Pour l'application de l'article 302 de cette loi, la référence à une ressource reconnue par l'agence est une référence à une ressource ayant conclu une entente avec un établissement.

Un centre intégré de santé et de services sociaux ou, dans les régions comptant plus d'un centre intégré, celui issu de la fusion de l'agence et d'autres établissements doit maintenir un fichier des ressources ayant conclu une entente avec un établissement de la région, par type de clientèle.

Quelques chiffres

  • Près de 9 500 ressources accueillent quelque 35 000 usagers du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Quelque 8 500 ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources comptent 23 000 places reconnues.
  • Plus de 950 ressources non visées par la Loi sur la représentation des ressources comptent environ 14 000 places reconnues. Près de 60 % d’entre elles accueillent dix usagers et moins.

Source : Chiffres donnés à titre indicatif en date du 30 juin 2016.