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Décisions arbitrales

N.B. Veuillez noter que ce répertoire contient uniquement les décisions relevant du Tribunal d’arbitrage. Les décisions quant à une révision judiciaire ne sont pas répertoriées dans ce dernier.

ADRAQ (L'Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec)

RESSAQ (Le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec)

SCFP (Le Syndicat canadien de la fonction publique destiné aux adultes)

FFARIQ (La Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec)

ARIHQ (L'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec)

ADREQ (L'Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec)