Décisions arbitrales
Veuillez noter que ce répertoire contient uniquement les décisions relevant du Tribunal d’arbitrage. Les décisions quant à une révision judiciaire n'y sont pas répertoriées.
ADRAQ (L'Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec)
- ADRAQ c. MSSS, 11 novembre 2021 (183 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- ADRAQ (CSD) c. CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, 28 octobre 2020 (174 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- ADRAQ (CSD) c. CISSS de la Montérégie-Ouest, 21 décembre 2018 (244 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
RESSAQ (Le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec)
SCFP (Le Syndicat canadien de la fonction publique destiné aux adultes)
FFARIQ (La Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec)
- FFARIQ et 9 établissements, 24 mars 2022 (321 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- FFARIQ et CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec, 6 mai 2021 (705 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- FFARIQ et 9 établissements, 18 avril 2018 (643 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- FFARIQ et 9 établissements, 6 janvier 2016 (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- FFARIQ et Les centres jeunesses de l’Outaouais, 2014 CanLII 37952 (QC SAT) (529 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
ADREQ (L'Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec)
ARIHQ (L'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec)
- ARIHQ et CISSS de la Montérégie-Ouest, 3 mai 2018 (379 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- ARIHQ et CIUSSS de l'Estrie, 3 mai 2018 (411 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- ARIHQ et CIUSSS de l'Estrie, 25 septembre 2017 (238 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- ARIHQ et CIUSSS de l'Estrie, 10 novembre 2016 (44 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- ARIHQ et CISSS de la Montérégie-Ouest, 10 novembre 2016 (43 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre